Le cimetière est un espace public dédié à la mémoire de nos proches défunts. C’est un lieu où l’on inhume les personnes décédées et où les sépultures se doivent d’être entretenues. Néanmoins, différents facteurs comme : l’usure du au temps, l’exposition aux intempéries, l’usure due au aux passages des personnes venant se recueillir, etc. Cet espace est donc sujet à des rénovations pour entretenir les sépultures ou pour un souci de modernisation afin de garantir l’accessibilité au site, l’hygiène et la sécurité.

Or, qu’est-ce que l’entretien ? Qui doit le réaliser ? A quel niveau intervient les institutions ? Quelle est la part à la charge des particuliers qui détiennent les droits sur une concession ? Toutes les réponses à ces questions vont être abordées ci-dessous.


L’entretien des concessions

Le cimetière appartient à la commune dans laquelle il se situe. Le règlement de ce dernier est donc régit par la mairie, et il incombe au propriétaire de la concession l’obligation de conserver cet emplacement en bon état de propreté et d’entretien.
Il est donc primordial de mettre en place un service de maintenance pour garantir des tombes en état de propreté. En effet, elles doivent être régulièrement nettoyées, car elles sont sujettes à la malpropreté multiples : terre, pluie, feuilles, fleurs mortes, etc.

Il faut également :

  • veiller à la solidité de la sépulture,
  • envisager des travaux en cas :
    • de faille de la dalle,
    • si la stèle s’est brisée,
    • si les joints d’étanchéité sont usés, etc.

En vertu de l’article L2223-17 du code général des collectivités territoriales, une concession abandonnée peut être reprise par la mairie après constat officiel de l’abandon et au terme d’une démarche administrative.
En effet, si les autorités remarquent des altérations qui peuvent mettre en péril l’hygiène et la sécurité pour les usagers, il est de leur devoir d’avertir les concessionnaires pour que la sépulture soit réparée. Si les réparations ne sont pas effectuées, la municipalité peut alors entreprendre des poursuites judiciaires et procéder à une reprise de concession.

Il incombe donc aux propriétaires de la concession ou à leur famille d’entretenir l’emplacement en gardant le monument funéraire en bon état.


L’entretien des installations

La municipalité prend en charge tout le cimetière hormis les concessions achetées.
En effet, comme l’indique l’article L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales, « sont soumis au pouvoir du maire […] le maintien de l’ordre et la décence dans les cimetières […] ».

Cela implique :

  • le bon déroulement du fonctionnement du cimetière ;
  • la maintenance des installations qui s’y trouvent, le déblayage des ordures ;
  • ainsi que les éventuels aménagements et extensions à pratiquer (agrandissement du périmètre, installation d’un columbarium, réfection d’un enfeu, …).

Sont ainsi concernés :

  • les voies d’accès ;
  • les espaces de séparation entre les sépultures ;
  • les réseaux d’alimentation en eau ;
  • les bâtiments ;
  • la clôture etc.

Les espaces verts sont très importants et nécessite une grande vigilance de la part des municipalités.
En effet, le soin de ces espaces est très important afin d’éviter la chute de branches ou l’éventration de caveaux par d’éventuelles racines d’arbres. Le cimetière n’est pas le seul concerné par cette importance, le jardin du souvenir ainsi que le crématorium nécessitent aussi cette vigilance et des soins.

Il existe plusieurs procédures pour veiller au bon entretien du cimetière, notamment d’un point de vue financier. En effet l’article L. 2321-2, 14° du code général des collectivités territoriales oblige les municipalités à consacrer une partie de leur budget à la maintenance de cet espace public. Il est donc tout à fait possible à un administré de signaler un quelconque manquement, en saisissant la chambre régionale des comptes par exemple.